6200

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.10.2010	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
05.10.2010	Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (5.10.2010)	Gouvernement	6200/00S - Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (5.10.2010)
05.10.2010	Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2041-2014 (5.10.2010)	Gouvernement	6200/00P - Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2041-2014 (5.10.2010)
05.10.2010	Dépôt du budget de l'année 2011
12.10.2010	- Rapporteur: M. Alex Bodry - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat avec les représentants de - l'Administration des Contributions directes - 09.00 heures - l'Administration des Douanes et Accises - 09.30 heures - l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines - 10.00 heures	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 12 octobre 2010
14.10.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission des Finances et du Budget
15.10.2010	- Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Echange de vues avec les représentants - de la Commission de Surveillance du Secteur financier - à 14.30 heures - du Trésor - à 15.00 heures - du Commissariat aux Assurances - à 15.30 heures	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 15 octobre 2010
18.10.2010	Reportage: de Budgets-Rapporter Alex Bodry
19.10.2010	- Rapporteur: M. Alex Bodry - Suite de l'échange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat avec des représentants de l'Administration des Contributions directes - 9.45 heures	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 19 octobre 2010
26.10.2010	- Rapporteur: M. Alex Bodry - Echange de vues avec Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration sur le département "famille"	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 26 octobre 2010
29.10.2010	- Rapporteur: M. Alex Bodry - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région - 14.30 heures Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale - 15.30 heures	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 29 octobre 2010
09.11.2010	- Rapporteur: M. Alex Bodry - Echange de vues avec Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 9 novembre 2010
12.11.2010	Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2010)		6200/01B - Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2010)
12.11.2010	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.11.2010)		6200/01A - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.11.2010)
12.11.2010	Avis de la Chambre des Salariés (11.11.2010)		6200/01C - Avis de la Chambre des Salariés (11.11.2010)
12.11.2010	- Rapporteur: M. Alex Bodry - Présentation de l'avis de la Banque Centrale et échange de vues	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 12 novembre 2010
15.11.2010	Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2010)		6200/01D - Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2010)
16.11.2010	Avis de la Cour des comptes (9.11.2010)		6200/02 - Avis de la Cour des comptes (9.11.2010)
16.11.2010	Avis de la Banque centrale du Luxembourg (12.11.2010)		6200/01E - Avis de la Banque centrale du Luxembourg (12.11.2010)
16.11.2010		Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 16 novembre 2010
17.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)	Conseil d'État	6200/03 - Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)
18.11.2010	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (15.11.2010)		6200/01F - Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (15.11.2010)
19.11.2010	- Rapporteur: M. Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 19 novembre 2010
24.11.2010	- Rapporteur: M. Alex Bodry - Echange de vues avec le STATEC au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 24 novembre 2010
30.11.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission des Finances et du Budget	6200/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
30.11.2010	- Rapporteur: M. Alex Bodry - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 30 novembre 2010
06.12.2010	Table ronde mat Alex Bodry - LSAP-Budgetsrapporter, Lucien Thiel - CSV-Deputéierten, Xavier Bettel - DP-Fraktiounschef, François Bausch - Fraktiounschef déi gréng, Gast Gibéryen - ADR-Deputéierten an André Hoffmann - Deputéierte vun déi Lénk
07.12.2010	6200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Alex Bodry, rapporteur		Séance publique N° 12 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 6200 - Séance du 07.12.2010
08.12.2010	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 (suite)		Séance publique N° 13 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6200 - Séance du 08.12.2010
09.12.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°15 Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.12.2010	6200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 (suite)		Séance publique N° 14 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6200 - Séance du 09.12.2010 Verbatim - Débat sur le dossier 6200 - Séance du 09.12.2010
09.12.2010	6200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 (suite)		Séance publique N° 15 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6200 - Séance du 09.12.2010 Verbatim - Débat sur le dossier 6200 - Séance du 09.12.2010
13.12.2010	Reportage: d'Debatten iwwer de Staatsbudget 2011
24.12.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010) Evacué par dispense du second vote (24-12-2010)	Conseil d'État	6200/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010) Evacué par dispense du second vote (24-12-2010)
31.12.2010	Publié au Mémorial A n°249 en page 4233