Meeting - 29 October 2010

Docpa n°6200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 - Rapporteur: M. Alex Bodry - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région - 14.30 heures Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale - 15.30 heures

Docpa n°6182 : Projet de loi relative aux garanties du Trésor en matière de droits de succession - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6184 : Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6203 : Projet de loi fixant les droits d'accise et taxes assimilées des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques - Désignation d'un rapporteur

Approbation des procès-verbaux des réunions des 12, 13, 15, 19 et 20 octobre 2010