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Semaine 28 - July 2010

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Monday 12th, July 2010

Tuesday 13th, July 2010

  • 13.07.2010
    13.07.2010

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  13.07.2010
    09:00
    13.07.2010

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 13 (N°16) et 27 avril 2010 (N°17), des 4 (N°18) et 18 mai 2010 (N°19), des 15 (N°21) et 21 juin 2010 (N°23)

    2. Présentation orale des règlements d'exécution de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille par Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    3. Présentation du "Rapport sur la Jeunesse"

    4. Divers

  • 09:30  /  13.07.2010
    09:30
    13.07.2010

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du procès-verbal du 11 mai 2010

    2. Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région sur la thématique des services de secours dans la Grande Région.

    3. Divers

  • 15:00  /  13.07.2010
    15:00
    13.07.2010

    Plenary session No.43

    Replay

    1. Dossier parlementaire n°6148 : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant ; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes ; 5. le Code de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    2. Dossier parlementaire n°6113 : Projet de loi portant modification des articles 5 et 9 de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et de l'article 67-1 du Code d'instruction criminelle - Rapportrice : Madame Christine Doerner

    3. Dossier parlementaire n°6108 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden

    4. Dossier parlementaire n°6154 : Projet de loi portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées, - transposant les dispositions spécifiques aux professions réglementées d'infirmier responsable de soins généraux, de sage-femme et d'architecte de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; - modifiant la loi modifiée du 26 mars 1992 sur lexercice et la revalorisation de certaines professions de santé; - modifiant la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé; - modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

    5. Dossier parlementaire n°5861 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement de la Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, adopté lors des 109e et 110e sessions du Conseil de coopération douanière le 30 juin 2007 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Wednesday 14th, July 2010

  • 14.07.2010
    14.07.2010

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  14.07.2010
    09:00
    14.07.2010

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 8 juin 2010

    2. Bilan de la visite auprès du Petitionsausschuss du Bundestag, en date du 14 juin 2010

    3. Pétition n° 299 "Och mir si Lëtzebuerg" - Examen de la pétition

    4. Examen des pétitions et des recommandations en suspens

    5. Divers

  • 09:00  /  14.07.2010
    09:00
    14.07.2010

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 30 juin 2010

    2. Docpa n°5660B : Projet de loi concernant l'exercice sous forme de société des professions libérales et modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. les articles 2273 et 2276 du code civil

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi

    3. Docpa n°6017 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne 2. approbation du Protocole du 16 octobre 2001 à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne 3. modification de certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et de la loi du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire en matière pénale

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5976 : Projet de loi relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises et portant transposition: - de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers; - de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance; - des articles 5 et 9 du règlement (CE) No 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance; - de la directive 2006/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:00  /  14.07.2010
    10:00
    14.07.2010

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 5 mai 2010

    2. Echange de vues sur les négociations salariales en cours dans la Fonction Publique

    3. Divers

  • 10:30  /  14.07.2010
    10:30
    14.07.2010

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Interceptions

    2. Rapport d'activités - Année 2009

    3. Divers

  • 10:30  /  14.07.2010
    10:30
    14.07.2010

    Commission du Développement durable

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 8 juillet 2010

    2. Docpa n°6119 : Projet de loi instituant les recours en matière de marchés publics

      • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat  

    3. Divers

  • 14:00  /  14.07.2010
    14:00
    14.07.2010

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Procédure relative aux propositions de loi

  • 14:30  /  14.07.2010
    14:30
    14.07.2010

    Plenary session No.44

    Replay

    1. Dossier parlementaire n°6123 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant : 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    2. Dossier parlementaire n°6147 : Projet de loi 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    3. Dossier parlementaire n°6110 : Projet de loi ayant pour objet A) la transposition en droit national de la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire; B) la création d'un organisme de contrôle du marché ferroviaire; C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation; D) de modifier la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    4. Dossier parlementaire n°6014 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    5. Dossier parlementaire n°6114 : Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre 2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO 3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    6. Dossier parlementaire n°6056 : Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    7. Dossier parlementaire n°6096 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert

    8. Dossier parlementaire n°6143 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Thursday 15th, July 2010

Friday 16th, July 2010

Saturday 17th, July 2010

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Sunday 18th, July 2010

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