6114

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre 2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO 3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6114 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.08.2010
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
22.02.2010
Committee
Commission du Développement durable
Rapport
6114/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.02.2010 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
04.03.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2010

Commission du Développement durable
30.04.2010

Addendum au document de dépôt
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.4.2010)
2) Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)

6114/00A - Addendum au document de dépôt 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.4.2010) 2) Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)
05.05.2010 - Désignation d'un rapporteur
- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 5 mai 2010
02.06.2010

- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
- Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 2 juin 2010
07.06.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
6114/01 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
22.06.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.6.2010) Conseil d'État
6114/02 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.6.2010)
30.06.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis 		Commission du Développement durable
6114/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis
30.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 30 juin 2010
14.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.07.2010

6114 - Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004
1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO
3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique N° 44
Point N° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 6114 - Séance du 14.07.2010
20.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)

Conseil d'État
6114/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)
13.08.2010 Publié au Mémorial A n°136 en page 2200