Sunday 14th, December 2003

Monday 15th, December 2003

Tuesday 16th, December 2003

• 16.12.2003

  16.12.2003

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  16.12.2003

  15:00

  16.12.2003

  Plenary session No.22

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°5200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Rapport complémentaire et discussion - Votes

     • Dossier parlementaire n°5255 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à émettre en 2004 un ou plusieurs emprunts - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf Temps de parole : modèle 7 (suite) + modèle 1

Wednesday 17th, December 2003

• 17.12.2003

  17.12.2003

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  17.12.2003

  09:00

  17.12.2003

  Plenary session No.23

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°5094 : Projet de loi portant réactivation du fonds d'équipement militaire - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger

  2. Dossier parlementaire n°4937 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 15 décembre 1997 - Rapporteur : M. Nico Loes

  3. Dossier parlementaire n°5143A : Projet de loi portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - Rapporteur : M. Marcel Glesener

• 14:30  /  17.12.2003

  14:30

  17.12.2003

  Plenary session No.24

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°5195 : Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau Laboratoire National de Santé à Dudelange - Rapporteur : M. Fred Sunnen

  2. Dossier parlementaire n°5207 : Projet de loi relatif au réaménagement des bâtiments du Lycée et Collège Vauban à Luxembourg-Limpertsberg - Rapporteur : M. Nico Loes

  3. Dossier parlementaire n°5209 : Projet de loi relatif à l'agrandissement et au réaménagement du Lycée technique de Lallange à Esch-sur-Alzette - Rapporteur : M. Fred Sunnen

  4. Dossier parlementaire n°5210 : Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment pour le Centre de recherche public "Gabriel Lippmann" sur la friche industrielle de Belval-Ouest y compris l'acquisition des équipements spéciaux et l'aménagement des alentours - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Thursday 18th, December 2003

• 18.12.2003

  18.12.2003

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  18.12.2003

  09:00

  18.12.2003

  Plenary session No.25

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5212 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers - Rapporteur : M. Marco Schroell

  2. Désignation d'un médiateur

  3. Demandes en naturalisation

• 14:30  /  18.12.2003

  14:30

  18.12.2003

  Plenary session No.26

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5222 : Projet de loi portant création de l'établissement public " Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation " - Rapporteur : M. Alexandre Krieps

  2. Dossier parlementaire n°5253 : Projet de loi portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières - Rapporteur : M. Marcel Sauber

Friday 19th, December 2003

Saturday 20th, December 2003