Plenary session No.26

18 December 2003 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5222 : Projet de loi portant création de l'établissement public " Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation " - Rapporteur : M. Alexandre Krieps

  2. Dossier parlementaire n°5253 : Projet de loi portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières - Rapporteur : M. Marcel Sauber