5207

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif au réaménagement des bâtiments du Lycée et Collège Vauban à Luxembourg-Limpertsberg

5207 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.09.2003 Déposé
23.09.2003 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003) Conseil d'État
25.11.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nico Loes Commission des Travaux publics
17.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2003

Projet de loi relatif au réaménagement des bâtiments du Lycée et Collège Vauban à Luxembourg-Limpertsberg - Rapporteur : M. Nico Loes

Séance publique N° 24
19.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)

Conseil d'État
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°188 en page 3988