5094

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.02.2003	Déposé		Document de dépôt
12.06.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.6.2003)		5094/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.6.2003)
23.09.2003	Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003)	Conseil d'État	5094/02 - Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003)
08.12.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Rippinger	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	5094/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Rippinger
17.12.2003	Projet de loi portant réactivation du fonds d'équipement militaire - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger		Séance publique N° 23 Point N° 1
18.12.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)	Conseil d'État	5094/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°195 en page 4081

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°195 en page 4081
19.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)	Conseil d'État	5094/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)
18.12.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2003	Projet de loi portant réactivation du fonds d'équipement militaire - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger		Séance publique N° 23 Point N° 1
08.12.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Rippinger	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	5094/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Rippinger
23.09.2003	Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003)	Conseil d'État	5094/02 - Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003)
12.06.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.6.2003)		5094/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.6.2003)
03.02.2003	Déposé		Document de dépôt