Sunday 23rd, November 2003

Monday 24th, November 2003

Tuesday 25th, November 2003

• 25.11.2003

  25.11.2003

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  25.11.2003

  15:00

  25.11.2003

  Plenary session No.10

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Question avec débat N° 34 de M. Serge Urbany sur le bilan de la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle

  2. Question avec débat N° 35 de M. Jean Huss relative aux effets des téléphones mobiles (UMTS)

  3. Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng au sujet du Protocole de Kyoto

  4. 5090 Projet de loi portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert - Rapporteur : M. Emile Calmes 5196 Projet de loi relatif à la construction d'un lycée technique et d'un internat à Redange-sur-Attert - Rapporteur : M. Nico Loes

  5. Dossier parlementaire n°5120 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades d'enseignement supérieur - Rapporteur : Mme Nelly Stein

Wednesday 26th, November 2003

• 26.11.2003

  26.11.2003

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  26.11.2003

  09:00

  26.11.2003

  Plenary session No.11

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°5225 : Débat d’orientation sur l’actuel système d’aide et de protection de la jeunesse au Luxembourg - Rapporteur : Mme Marie-José Frank

• 14:30  /  26.11.2003

  14:30

  26.11.2003

  Plenary session No.12

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°4765 : Proposition de révision de l'article 114 de la Constitution - Rapporteur : M. Alex Bodry

  2. Dossier parlementaire n°4884 : Projet de loi portant modification du Titre VI intitulé "Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes" du Livre VII de la Première Partie du Nouveau Code de Procédure Civile - Rapporteur : M. Patrick Santer

  3. Dossier parlementaire n°5244 : Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : M. Lucien Weiler

Thursday 27th, November 2003

• 27.11.2003

  27.11.2003

  Scheduled Plenary session
• 11:00  /  27.11.2003

  11:00

  27.11.2003

  Plenary session No.13

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°4896 : Projet de loi portant 1. réglementation du maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements ; 2. transposition de la Directive 98/50/CE du Conseil du 29 juin 1998 modifiant la Directive 77/187/ CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements telles qu'elles ont été codifiées et abrogées par la Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001; 3. modification de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel et de la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes ; 4. modification de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapporteur : M. Marcel Glesener

• 14:30  /  27.11.2003

  14:30

  27.11.2003

  Plenary session No.14

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°5230 : Projet de loi autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'une propriété domaniale située à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Weiler

  2. Dossier parlementaire n°4906 : Débat d'orientation sur la répartition des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les communes - Rapporteur : M. Marco Schank

Friday 28th, November 2003

Saturday 29th, November 2003