5120

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.04.2003	Déposé		Document de dépôt
21.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)	Conseil d'État	5120/01 - Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)
13.11.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	5120/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein
25.11.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.11.2003	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades d'enseignement supérieur - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Séance publique N° 10 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5120 - Séance du 25.11.2003
09.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2003) Evacué par dispense du second vote (09-12-2003)	Conseil d'État	5120/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2003) Evacué par dispense du second vote (09-12-2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°183 en page 3683

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°183 en page 3683
09.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2003) Evacué par dispense du second vote (09-12-2003)	Conseil d'État	5120/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2003) Evacué par dispense du second vote (09-12-2003)
25.11.2003	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades d'enseignement supérieur - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Séance publique N° 10 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5120 - Séance du 25.11.2003
25.11.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.11.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	5120/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein
21.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)	Conseil d'État	5120/01 - Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)
23.04.2003	Déposé		Document de dépôt