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Projet de loi relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus

Projet de loi relative au déploiement et à l’utilisation de systèmes de transport intelligents

Projet de loi relative à la construction de l’extension de la ligne de tramway entre la place de l’Étoile et le pôle d’échange « CHL »

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes ; 2° de la loi modifiée du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie

Projet de loi portant approbation de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingt-et-unième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID)

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État en vue de la création de la fonction de directeur adjoint au sein de la direction du contrôle financier

Projet de loi concernant l’exploitation des pompes à chaleur

Publication de l'état d'avancement du remplacement des chaudières alimentées aux énergies fossiles dans le secteur résidentiel et évaluation globale du régime d'aides

Projet de loi relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement