4179

Motion Refusé(e)

Évaluation de l'utilisation des caméras-piétons au cours des deux années suivant leur introduction

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Évaluation de l'utilisation des caméras-piétons au cours des deux années suivant leur introduction

4179 Refusé(e)
Letztes Update · 18.07.2023
Vote
18.07.2023
Mehr anzeigen
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
18.07.2023
Date d'évacuation
18.07.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°66 Léon Gloden
18.07.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°66
Rejetée par 36 voix contre 24 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes