4083

Motion Adopté(e)

Mise en oeuvre des mesures proposées et approuvées lors de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023

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A propos du dossier

Mise en oeuvre des mesures proposées et approuvées lors de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023

4083 Adopté(e)
Letztes Update · 07.03.2023
Vote
07.03.2023
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Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
07.03.2023
Date d'évacuation
07.03.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.03.2023 Déposé(e) en séance publique n°35 Gilles Baum
07.03.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°35
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes