4082

Résolution Adopté(e)

Autorisation de procéder à l'égard de Mme Carole Dieschbourg, ancienne Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, à toutes les mesures utiles à la manifestation de la vérité ainsi qu'à l'ouverture d'une instruction préparatoire

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A propos du dossier

Autorisation de procéder à l'égard de Mme Carole Dieschbourg, ancienne Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, à toutes les mesures utiles à la manifestation de la vérité ainsi qu'à l'ouverture d'une instruction préparatoire

4082 Adopté(e)
Letztes Update · 07.03.2023
Vote
07.03.2023
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Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
07.03.2023
Date d'évacuation
07.03.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.03.2023 Déposé(e) en séance publique n°35 Fernand Etgen
07.03.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°35
Adoptée à l'unanimité des 59 votants
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes