4030

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

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A propos du dossier

Grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

4030 Adopté(e)
Letztes Update · 08.12.2022
Vote
08.12.2022
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Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
08.12.2022
Date d'évacuation
08.12.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.12.2022 Déposé(e) en séance publique n°18 Chantal Gary
08.12.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°18
Adoptée par 58 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes