8196

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

Résumé du dossier
8196 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 14.06.2023
Premier vote constitutionnel
17.05.2023
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Yuriko Backes
Datum der Einreichung
05.04.2023
Ausschuss
Berichterstatter
André Bauler

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.04.2023 Déposé Yuriko Backes
05.04.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
20.04.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2023

Commission des Finances et du Budget
25.04.2023 Avis du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'Etat
05.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
05.05.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Finances et du Budget
08.05.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
11.05.2023 Avis de la Chambre de Commerce (4.5.2023) Chambre de Commerce
12.05.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

12.05.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
12.05.2023 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
17.05.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.05.2023

8196 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

Séance publique N° 50
06.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (06-06-2023)

Conseil d'Etat
14.06.2023 Publié au Mémorial A n°297 en page 1

Récapitulatif des votes