8196

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8196 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.06.2023
Premier vote constitutionnel
17.05.2023
Show more
Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
05.04.2023
Commission
Commission des Finances et du Budget
Reporter
André Bauler
Rapport
8196/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (12.5.2023)

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.04.2023 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
05.04.2023 Commission Commission des Finances et du Budget
20.04.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2023

Commission des Finances et du Budget
25.04.2023 Avis du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'Etat
8196/01 Avis du Conseil d'État (25.4.2023)
05.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
05.05.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 5 mai 2023
08.05.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8196/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023)
11.05.2023 Avis de la Chambre de Commerce (4.5.2023) Chambre de Commerce
8196/03 Avis de la Chambre de Commerce (4.5.2023)
12.05.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

12.05.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
8196/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (12.5.2023)
12.05.2023 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 12 mai 2023
17.05.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8196 Document annexe
8196 Document annexe
17.05.2023

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

Séance publique N° 50
Point N° 5
17.05.2023

8196 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

Séance publique N° 50
Point N° 44
06.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (06-06-2023)

Conseil d'Etat
8196/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (6.6.2023)
14.06.2023 Publié au Mémorial A n°297 en page 1

Récapitulatif des votes