8079

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ; 4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg

Résumé du dossier
8079 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 01.08.2023
Premier vote constitutionnel
05.07.2023
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.10.2022 Déposé Claude Meisch
07.10.2022 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14.10.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.11.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
24.11.2022 Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022) Chambre des Salariés
09.12.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
André Bauler
09.12.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
23.12.2022

Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (21.12.2022)

Collège médical
29.12.2022 Avis commun de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture (15.12.2022) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre d'Agriculture
06.03.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.3.2023)

Gouvernement
17.03.2023 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.3.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
24.03.2023

Avis complémentaire du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (22.3.2023)

Collège médical
28.03.2023 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (27.3.2023) Chambre des Salariés
12.04.2023

Avis commun complémentaire de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture (31.3.2023)

Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre d'Agriculture
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
19.05.2023

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
25.05.2023

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
13.06.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'Etat
16.06.2023

Deuxième avis complémentaire du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (14.6.2023)

Collège médical
03.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
André Bauler
03.07.2023

Corrigendum (3.07.2023)
Ce document annule et remplace le document parlementaire N°8079/14
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (3.7.2023)

03.07.2023

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
05.07.2023

Deuxième avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture (28.6.2023)

Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture
05.07.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (16.6.2023) Commission nationale pour la protection des données
05.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°60

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.07.2023

8079 - Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ; 4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg

Séance publique N° 60
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
01.08.2023 Publié au Mémorial A n°470 en page 1

Récapitulatif des votes