4167

Motion Retiré(e)

Mise en place d'une base légale permettant l'organisation de formations supérieures sous contrat d'apprentissage

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A propos du dossier

Mise en place d'une base légale permettant l'organisation de formations supérieures sous contrat d'apprentissage

4167 Retiré(e)
Letztes Update · 01.12.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
05.07.2023
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
05.07.2023
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°60 Martine Hansen
01.12.2023 Retiré(e) Chambre des Députés

Récapitulatif des votes