7998

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

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A propos du dossier

Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

Résumé du dossier
7998 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 15.07.2022
Vote
07.07.2022
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Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
28.04.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Guy Arendt

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.04.2022 Déposé Franz Fayot
28.04.2022 Commission Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
29.04.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
10.05.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Guy Arendt
10.05.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission spéciale "Tripartite"
13.05.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2022

Commission spéciale "Tripartite"
19.05.2022

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l'examen des demandes d'aides (17.5.2022)

Chambre des Salariés
21.06.2022 Avis du Conseil d'État (21.6.2022) Conseil d'Etat
24.06.2022 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
01.07.2022 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission spéciale "Tripartite"
Guy Arendt
01.07.2022 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission spéciale "Tripartite"
05.07.2022 Avis de la Chambre de Commerce (27.6.2022) Chambre de Commerce
07.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°66

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.07.2022

Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

Séance publique N° 66
07.07.2022

7998 - Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

Séance publique N° 66
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
15.07.2022 Publié au Mémorial A n°356 en page 1

Récapitulatif des votes