7841

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
09.06.2021	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
09.06.2021	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.06.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2022	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.10.2021	Avis du Conseil d'État (26.10.2021)	Conseil d'État	7841/01 - Avis du Conseil d'État (26.10.2021)
06.01.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary
06.01.2022	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 6 janvier 2022
14.01.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7841/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.03.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2022)	Conseil d'État	7841/03 - Avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2022)
17.03.2022	- Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 17 mars 2022
21.04.2022	- Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 21 avril 2022
22.04.2022	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary	7841/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
27.04.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7841 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7841 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.04.2022	7841 - Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières		Séance publique N° 48 Point N° 82 Verbatim - Débat sur le dossier 7841 - Séance du 27.04.2022
10.05.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022) Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)	Conseil d'État	7841/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022) Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)
07.06.2022	Publié au Mémorial A n°260 en page 1