7126
A propos du dossier
Projet de loi relative aux sanctions administratives communales, à l'élargissement des compétences des agents municipaux et modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 4° la loi modifiée du 21 novembre 1984 a) portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975; b) complétant l'article 1er B II de la loi du 26 février 1973 portant extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive ; 5° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 6° la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens ; 7° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 8° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Dan Kersch
- Datum der Einreichung
- 04.04.2017
- Berichterstatter
- Claude Haagen
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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04.04.2017 | Déposé | Dan Kersch | |
04.04.2017 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures |
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06.04.2017 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
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26.06.2017 |
1) Dépêche du Procureur général d'Etat au Ministre de la Justice (16.6.2017) 2) Avis du Parquet général sur le projet de loi n°7126 et sur le projet de loi n°7124 (9.6.2017) 3) Avis de la Cour supérieure de Justice sur le projet de loi n°7126 et sur le projet de loi n°7124 (15.6.2017) 4) Avis du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg sur le projet de loi n°7126 5) Avis du Parquet du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg sur le projet de loi n°7126 et sur le projet de loi n°7124 (15.6.2017) 6) Avis du Parquet de Diekirch sur le projet de loi n°7126 et sur le projet de loi n°7124 (15.6.2017) 7) Avis de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette sur le projet de loi n°7126 - Dépêche de la Juge de Paix directrice au Procureur général d'Etat (14.6.2017) |
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27.07.2017 | Avis de la Justice de Paix de Diekirch (21.6.2017) | ||
27.09.2017 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises | ||
29.11.2017 | Avis du Conseil d'État (28.11.2017) | Conseil d'Etat | |
07.12.2017 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen | Commission des Affaires intérieures Claude Haagen |
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07.12.2017 | - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission des Affaires intérieures | |
11.05.2018 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative aux sanctions administratives communales modifiant 1. Le Code pénal; 2. Le Code d'instruction criminelle: 3. La loi communale modifiée du 13 décembre 1988 Nouvel intitulé : Projet de loi relative aux sanctions administratives communales modifiant 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale; 3° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. |
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11.05.2018 |
Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte version amendée 4) Texte coordonné |
Gouvernement | |
23.07.2018 | Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (16.7.2018) | ||
25.07.2018 |
1) Avis complémentaire de la Cour supérieure de Justice 2) Avis complémentaire du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg 3) Avis complémentaire commun des Parquets de Luxembourg et de Diekirch (25.5.2018) 4) Avis complémentaire du Parquet général (24.5.2018) 5) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2018) |
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07.08.2018 | Avis initial de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2017) | ||
24.10.2018 | Avis complémentaire du Conseil d'État (23.10.2018) | Conseil d'Etat | |
13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2022 |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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02.04.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation du projet de loi et discussion de l'avis complémentaire du Conseil d'État |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
19.04.2021 |
Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.4.2021) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Textes coordonnés |
Gouvernement | |
15.06.2021 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.6.2021) | ||
15.06.2021 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (15.6.2021) | Conseil d'Etat | |
02.08.2021 | Deuxième avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.7.2021) | ||
03.08.2021 |
1) Deuxième avis complémentaire de la Cour Supérieure de Justice (27.4.2021) 2) Deuxième avis complémentaire du Parquet de Luxembourg 3) Deuxième avis complémentaire du Parquet de Diekirch (3.6.2021) 4) Deuxième avis complémentaire du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg (8.6.2021) 5) Deuxième avis complémentaire du Parquet général (20.5.2021) 6) Avis complémentaire de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette - Dépêche de la Juge de Paix directrice au Procureur général d'Etat (14.6.2021) |
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06.08.2021 |
1) Avis de la Commission nationale pour la protection des donées (7.12.2018) 2) Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des donées (9.7.2021) |
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23.11.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation d'une série d'amendements |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
24.01.2022 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative aux sanctions administratives communales modifiant 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale; 3° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. Nouvel intitulé : Projet de loi relative aux sanctions administratives communales, à l'élargissement des compétences des agents municipaux et modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 4° la loi modifiée du 21 novembre 1984 a) portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975; b) complétant l'article 1er B II de la loi du 26 février 1973 portant extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive ; 5° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 6° la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens ; 7° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale |
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24.01.2022 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
04.03.2022 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative aux sanctions administratives communales, à l'élargissement des compétences des agents municipaux et modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 4° la loi modifiée du 21 novembre 1984 a) portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975; b) complétant l'article 1er B II de la loi du 26 février 1973 portant extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive ; 5° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 6° la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens ; 7° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Nouvel intitulé : Projet de loi relative aux sanctions administratives communales, à l'élargissement des compétences des agents municipaux et modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 4° la loi modifiée du 21 novembre 1984 a) portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975; b) complétant l'article 1er B II de la loi du 26 février 1973 portant extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive ; 5° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 6° la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens ; 7° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 8° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale |
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04.03.2022 |
Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.3..2022) 2) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi |
Gouvernement | |
11.04.2022 | Troisième avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (28.3.2022) | ||
10.05.2022 | Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (10.5.2022) | Conseil d'Etat | |
02.06.2022 | Troisième avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2022) | ||
09.06.2022 |
Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Président; Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana Président; |
Dan Biancalana Claude Haagen |
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09.06.2022 | - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'État | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
06.07.2022 | - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
11.07.2022 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Dan Biancalana | |
13.07.2022 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°68 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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13.07.2022 |
7124 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 2° de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de la procédure devant les juridictions administratives ; en vue de l'institution d'un recours contre les décisions de sanctions administratives communales 7126 - Projet de loi relative aux sanctions administratives communales, à l'élargissement des compétences des agents municipaux et modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 4° la loi modifiée du 21 novembre 1984 a) portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975; b) complétant l'article 1er B II de la loi du 26 février 1973 portant extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive ; 5° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 6° la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens ; 7° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 8° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale |
Séance publique N°
68
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15.07.2022 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022) Evacué par dispense du second vote (15-07-2022) |
Conseil d'Etat | |
28.07.2022 | Publié au Mémorial A n°400 en page 1 |
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Engendrements liés au dossier
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Juli 2022
Récapitulatif des votes
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Informations de vote
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POUR
- 58
-
CONTRE
- 2
-
ABSTENTION
- 0
-
NON VOTANTS
- 0
-
Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
-
Sensibilité politique "Piraten"
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Groupe politique chrétien-social
- Nancy Arendt épouse Kemp · CSV (+) Pour
- Jean-Marie Halsdorf · CSV (+) Pour
- Laurent Mosar · CSV (+) Pour
- Viviane Reding · CSV (+) Pour
- Claude Wiseler · CSV (+) Pour
- Michel Wolter · CSV (+) Pour
- Aly Kaes · CSV (+) Pour
- Octavie Modert · CSV (+) Pour
- Marc Spautz · CSV (+) Pour
- Jean-Paul Schaaf · CSV (+) Pour
- Max Hengel · CSV (+) Pour
- Gilles Roth · CSV (+) Pour
- Serge Wilmes · CSV (+) Pour
- Félix Eischen · CSV (+) Pour
- Emile Eicher · CSV (+) Pour
- Léon Gloden · CSV (+) Pour
- Marc Lies · CSV (+) Pour
- Diane Adehm · CSV (+) Pour
- Martine Hansen · CSV (+) Pour
- Paul Galles · CSV (+) Pour
- Georges Mischo · CSV (+) Pour
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Groupe politique démocratique
- Simone Beissel · DP (+) Pour
- Gusty Graas · DP (+) Pour
- Lydie Polfer · DP (+) Pour
- Fernand Etgen · DP (+) Pour
- André Bauler · DP (+) Pour
- Guy Arendt · DP (+) Pour
- Max Hahn · DP (+) Pour
- Gilles Baum · DP (+) Pour
- Claude Lamberty · DP (+) Pour
- Frank Colabianchi · DP (+) Pour
- Carole Hartmann · DP (+) Pour
- Pim Knaff · DP (+) Pour
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Groupe politique socialiste
- Mars Di Bartolomeo · LSAP (+) Pour
- Lydia Mutsch · LSAP (+) Pour
- Yves Cruchten · LSAP (+) Pour
- Dan Kersch · LSAP (+) Pour
- Francine Closener · LSAP (+) Pour
- Tess Burton · LSAP (+) Pour
- Cécile Hemmen · LSAP (+) Pour
- Simone Asselborn-Bintz · LSAP (+) Pour
- Dan Biancalana · LSAP (+) Pour
- Carlo Weber · LSAP (+) Pour
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Groupe politique "déi gréng"
- Josée Lorsché · déi gréng (+) Pour
- François Benoy · déi gréng (+) Pour
- Charles Margue · déi gréng (+) Pour
- Stéphanie Empain · déi gréng (+) Pour
- Djuna Bernard · déi gréng (+) Pour
- Marc Hansen · déi gréng (+) Pour
- Semiray Ahmedova · déi gréng (+) Pour
- Chantal Gary · déi gréng (+) Pour
- Jessie Thill · déi gréng (+) Pour
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Sensibilité politique "déi Lénk"
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