Parlamentarische Agenda

Semaine 12 - März 2009

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Sonntag 22 März 2009

Kein Ereignis

Montag 23 März 2009

  • 09:00  /  23.03.2009
    09:00
    23.03.2009

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports · Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation du Plan sectoriel "Zones d'activités économiques"

  • 09:00  /  23.03.2009
    09:00
    23.03.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur l'actualité politique internationale

    2. Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Analyse des recommandations qui concernent la Commission des afgfaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    3. Divers

  • 14:00  /  23.03.2009
    14:00
    23.03.2009

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann, 41, rue du Brill, L-4422 Belvaux

    1. Visite du Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann

  • 14:30  /  23.03.2009
    14:30
    23.03.2009

    Commission spéciale "Crise économique et financière"

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5977 : Débat d'orientation sur la crise économique et financière

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Adoption du projet de rapport
  • 14:30  /  23.03.2009
    14:30
    23.03.2009

    Commission des Transports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 février 2009

    2. Docpa n°5824 : Projet de loi ayant pour objet A) la transposition en droit national de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires; B) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sécurité ferroviaire ; C) d'instituer une Administration des Chemins de Fer ; et D) de modifier a) la loi modifiée du 28 mars 1997 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946, 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL), 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'Etat à l'égard des CFL, et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, b) la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation et c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

      • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5906 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5905 : Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (si disponible)

    5. Docpa n°5273 : Projet de loi ayant pour objet de modifier 1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, 2) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile, 3) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare

      • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    6. Divers

Dienstag 24 März 2009

Mittwoch 25 März 2009

  • 25.03.2009
    25.03.2009

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  25.03.2009
    09:00
    25.03.2009

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5865 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Démocratique Populaire Lao dans les domaines de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Vientiane, le 16 octobre 2007 - Rapportrice: Mme Martine Stein-Mergen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5876 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Calendrier des travaux

    3. Docpa n°5921 : Projet de loi ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36 pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles b. de la prestation temporaire de service - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Calendrier des travaux

    4. Divers

  • 09:00  /  25.03.2009
    09:00
    25.03.2009

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5718 : Projet de loi 1. introduisant la responsabilité pénale des personnes morales dans le Code pénal et dans le Code d'instruction criminelle 2. modifiant le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et certaines autres dispositions législatives

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Docpa n°5986 : Projet de loi relative à l'accès des autorités judiciaires, de la Police et de l'Inspection générale de la Police à certaines traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, et - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Rapporteur: M. Gilles Roth - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5156A : Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  25.03.2009
    09:00
    25.03.2009

    Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5984 : Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et des avis

    2. Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Examen des parties du rapport qui concernent la Commission et conformément à la demande de la Commission des Pétitions, examen de "l'évolution par rapport à la situation de l'année dernière"

  • 10:30  /  25.03.2009
    10:30
    25.03.2009

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Analyse des recommandations du Comité CEDAW de l'ONU

    2. Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Analyse des recommandations concernant la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse en vue d'une prise de position au sujet du rapport d'activité en général et au sujet de l'évolution par rapport à la situation de l'année dernière

  • 10:30  /  25.03.2009
    10:30
    25.03.2009

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Discussion définitive du projet de proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

  • 11:00  /  25.03.2009
    11:00
    25.03.2009

    Commission de l'Environnement

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues concernant le rapport annuel du Médiateur (2007-2008)

    2. Divers

  • 13:45  /  25.03.2009
    13:45
    25.03.2009

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 14:30  /  25.03.2009
    14:30
    25.03.2009

    Plenarsitzung Nr. 38

    Vidéo disponible

    1. Déclaration de Monsieur Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération et d'action humanitaire - Suivie d'un débat

    2. Dossier parlementaire n°5938 : Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

    3. Interpellation de Monsieur Eugène Berger au sujet de la politique du Gouvernement en matière d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments d'habitation

Donnerstag 26 März 2009

  • 26.03.2009
    26.03.2009

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  26.03.2009
    09:00
    26.03.2009

    Commission des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 5.12., 8.12. et 11.12.2008, ainsi que du 9.3.2009

    2. Docpa n°5952 : Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la Caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen et adoption du projet de rapport

    3. Docpa n°5940 : Projet de loi concernant la réhabilitation des installations hydroélectriques de Rosport et la mise en conformité de la continuité de la Sûre à Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption du projet de rapport

    4. Docpa n°5991 : Projet de loi relatif à la réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée et pour le Lycée technique pour professions éducatives et sociales par le biais d'un partenariat public-privé

      • Docpa n°6007 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

      • Docpa n°6008 : Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée 4. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 5. modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles

      • Docpa n°6010 : Projet de loi portant modification de l'article 8 et de l'article 20 de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics

      • Docpa n°6014 : Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Ponts et Chaussées - Désignation des rapporteurs

  • 09:00  /  26.03.2009
    09:00
    26.03.2009

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 mars 2009

    2. Docpa n°5552 : Projet de loi relatif à la recherche biomédicale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5528 : Projet de loi portant approbation - de la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, ouverte à la signature, à Oviedo, le 4 avril 1997 - du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains, ouvert à la signature, à Paris, le 12 janvier 1998 - du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 24 janvier 2002 - du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 2005 et modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Communications européennes COM(2008) 414 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers COM (2008) 415 COMMUNICATION DE LA COMMISSION Un cadre communautaire relatif à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers Rapportrice : Mme Martine Stein-Mergen COM/2008/0726 FIN Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares Rapportrice : Mme Claudia Dall’Agnol COM/2008/0836 FIN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci COM/2008/0837 FIN - Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci Rapportrice : Mme Martine Stein-Mergen COM/2008/0882 FIN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer (2003/878/CE) Rapporteur : M. Romain Schneider COM (2008) 42 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Proposition de rapport conjoint 2008 sur la protection sociale et l'inclusion sociale {SEC(2008) 91} Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation des rapports oraux succincts par les rapporteurs

  • 09:00  /  26.03.2009
    09:00
    26.03.2009

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5881B : Projet de loi relative aux pratiques commerciales déloyales et modifiant - la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative; - la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et modifiant l'article 4 de la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers; - la loi modifiée du 16 avril 2003 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance; - la loi modifiée du 18 décembre 2006 sur les services financiers à distance

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6003 : Projet de loi instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6004 : Projet de loi instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique

      • - Examen des articles - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°6005 : Projet de loi ayant notamment pour objet 1. la promotion de la recherche 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un établissement pour l'accueil et l'encadrement de nouvelles entreprises innovantes 4. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Examen des articles - Désignation d'un rapporteur

    5. Divers

  • 09:00  /  26.03.2009
    09:00
    26.03.2009

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Entrevue avec Madame la Ministre sur la mise en vigueur de la loi portant organisation de l'enseignement fondamental, suite à la demande de Monsieur Claude Adam du 4 mars 2009

    2. Examen des documents européens suivants : COM (2008) 865 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Un cadre stratégique actualisé pour la cooperation européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation SEC (2008) 2629 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT The use of ICT to support innovation and lifelong learning for all - A report on progress COM (2008) 566 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Multilinguisme: un atout pour l'Europe et un engagement commun COM (2008) 356 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relatif à l’évaluation externe du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle COM (2008) 337 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL sur l’évaluation finale du programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d’activités ponctuelles dans le domaine de l’éducation et de la formation COM (2007) 543 COMMUNICATION DE LA COMMISSION Rapport annuel de la Commission européenne au Parlement européen sur le fonctionnement du système des écoles européennes – exercice 2006 {SEC(2007) 1199} COM (2006) 832 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL: Fondation européenne pour la formation

    3. Divers

  • 10:30  /  26.03.2009
    10:30
    26.03.2009

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des proçès-verbaux du 7 juillet et des 12 et 27 novembre 2008, ainsi que des 15 et 22 janvier 2009 et du 5 mars 2009

    2. Docpa n°6002 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - présentation du projet de loi - désignation d'un rapporteur

    3. COM/2009/0046 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 COM/2009/0038 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant modification de la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif "convergence" COM/2008/0873 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté COM/2008/0862 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers une stratégie cohérente pour un agenda européen de recherche agronomique

    4. Divers

  • 10:30  /  26.03.2009
    10:30
    26.03.2009

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5828 : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5846 : Projet de loi sur la mise à disposition par les communes de main-d'oeuvre aux sociétés de droit privé opérant dans le domaine de l'électricité et du gaz

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

      • Docpa n°5746 : Proposition de loi - modifiant la loi communale du 13 décembre 1988; - modifiant la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    3. Règlements d'exécution de la loi du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours Règlements grand-ducaux modifiant les dispositions du congé politique des mandataires locaux - Echange de vues

  • 11:00  /  26.03.2009
    11:00
    26.03.2009

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Fixation de la date de la visite à Luxemboug de M. Luc van den Brande en vue de la prochaine élection du Secrétaire général du Conseil de l'Europe

    2. Etablissement de la liste des trois candidats pour le poste vacant de membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT)

    3. Divers

  • 14:30  /  26.03.2009
    14:30
    26.03.2009

    Plenarsitzung Nr. 39

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5977 : Débat d'orientation sur la crise économique et financière - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    2. Dossier parlementaire n°5848 : Projet de loi portant modification : 1° de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° du Livre premier, Titre X, Chapitre 1er du Code civil ; 3° de l'article 1046 du Nouveau Code de procédure civile - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Freitag 27 März 2009

Samstag 28 März 2009

Kein Ereignis
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