5906
A propos du dossier
Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 25.07.2008
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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| 25.07.2008 | Déposé | ||
| 31.07.2008 | Avis de la Chambre de Commerce (31.7.2008) | ||
| 02.09.2008 | Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008) | ||
| 09.10.2008 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Roland Schreiner | Commission des Transports |
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| 21.10.2008 |
Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Transports (21.10.2008) |
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| 31.10.2008 | Avis de la Chambre de Travail (30.10.2008) | ||
| 25.11.2008 | Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008) | Conseil d'État | |
| 14.01.2009 | Commission des Transports |
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| 02.02.2009 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Transports |
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| 04.02.2009 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Transports | Commission des Transports | |
| 03.03.2009 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.3.2009) | Conseil d'État | |
| 23.03.2009 | - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission des Transports |
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| 03.04.2009 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement |
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| 03.04.2009 | Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Roland Schreiner | Commission des Transports | |
| 03.04.2009 | - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Transports |
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| 06.05.2009 |
5906 - Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner |
Séance publique N°
49
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| 07.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 07.05.2009 |
5906 - Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement (vote) |
Séance publique N°
50
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| 19.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009) |
Conseil d'État | |
| 01.07.2009 | Publié au Mémorial A n°154 en page 2294 |
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| 04.12.2009 | Publié au Mémorial A n°231 en page 4004 |
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| 31.12.2009 | Publié au Mémorial A n°265 en page 5538 |
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