6014

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées

Résumé du dossier
6014 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 06.10.2010
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
13.03.2009
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.03.2009 Déposé Claude Wiseler
19.03.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
23.03.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) Conseil d'Etat
28.04.2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
05.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Poursuite de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
10.05.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
09.06.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.6.2010) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
22.06.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.6.2010) Conseil d'Etat
30.06.2010

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Ponts et Chaussées

Nouvel intitulé : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées

30.06.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
30.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
06.07.2010 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2010) Conseil d'Etat
07.07.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
07.07.2010

- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport (sous réserve de la disponibilité du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat)

Commission du Développement durable
14.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.07.2010

6014 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique N° 44
20.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)

Conseil d'Etat
06.10.2010 Publié au Mémorial A n°177 en page 2974