Sitzung - 24 März 2009
Ordre du jour
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Docpa n°5977 : Débat d'orientation sur la crise économique et financière - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Approbation du texte définitif du rapport
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7666 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 [...] - Rapporteur : Monsieur François Benoy 7667 Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024 - Rapporteur : Monsieur François Benoy Suite et fin des débats
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Docpa n°7676 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2019 - Rapporteur : Madame Diane Adehm
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7666 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 [...] - Rapporteur : Monsieur François Benoy 7667 Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024 - Rapporteur : Monsieur François Benoy Vote sur les projets de loi
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Docpa n°7395 : Projet de loi relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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Docpa n°7727 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies
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Résolution concernant les comptes de l'exercice 2019 de la Cour des comptes
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Résolution concernant les comptes de l'exercice 2019 du Médiateur
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Résolution concernant les comptes de l'exercice 2019 du Centre pour l'égalité de traitement