5848

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° du Livre premier, Titre X, Chapitre 1er du Code civil ; 3° de l'article 1046 du Nouveau Code de procédure civile

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.03.2008	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
21.05.2008	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des projets de loi et des avis afférents du Conseil d'Etat	Commission juridique
04.06.2008	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi	Commission juridique
11.06.2008	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi	Commission juridique
13.01.2009	Avis du Conseil d'Etat (13.1.2009)	Conseil d'État	5848/01 - Avis du Conseil d'Etat (13.1.2009)
18.02.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 13 janvier 2009	Commission juridique
23.02.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	5848/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique
03.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.3.2009)	Conseil d'État	5848/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.3.2009)
18.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Gilles Roth Commission juridique	5848/04 - Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
18.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique
26.03.2009	Projet de loi portant modification : 1° de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° du Livre premier, Titre X, Chapitre 1er du Code civil ; 3° de l'article 1046 du Nouveau Code de procédure civile - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique N° 39 Point N° 2
31.03.2009	Avis de la Commission Consultative des Droits de l'Homme (31.3.2009)		5848/05 - Avis de la Commission Consultative des Droits de l'Homme (31.3.2009)
06.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2009	5848 - Projet de loi portant modification : 1° de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° du Livre premier, Titre X, Chapitre 1er du Code civil ; 3° de l'article 1046 du Nouveau Code de procédure civile - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique N° 49 Point N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 5848 - Séance du 06.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'État	5848/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)
15.06.2009	Publié au Mémorial A n°134 en page 1889

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