Plenary session No. 127

12 February 2026 • Time : 14:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:09:27

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:40

    Dépôt d'une motion par M. Mars Di Bartolomeo

  • 00:15:03

    Dépôt d'une motion par M. Laurent Zeimet

  • 00:17:50

    Motion de M. Fred Keup relative au maintien des toilettes séparées pour les garçons et les filles dans tous les bâtiments scolaires Motion de M. Gilles Baum relative à une politique ambitieuse luttant contre toute forme de discrimination au sein des établissements scolaires Motion de Mme Claire Delcourt relative à un plan d'action national pour la promotion des droits des personnes LGBTIQ+

    • 00:17:50
      Motion de M. Fred Keup relative au maintien des toilettes séparées pour les garçons et les filles dans tous les bâtiments scolaires Motion de M. Gilles Baum relative à une politique ambitieuse luttant contre toute forme de discrimination au sein des établissements scolaires Motion de Mme Claire Delcourt relative à un plan d'action national pour la promotion des droits des personnes LGBTIQ+
      4734 Motion
      Adopté(e)

      Politique ambitieuse luttant contre toute forme de discrimination au sein des établissements scolaires

      Voir le dossier
      4731 Motion
      Refusé(e)

      Maintien des toilettes séparées pour les garçons et les filles dans tous les bâtiments scolaires

      Voir le dossier
      4735 Motion
      Adopté(e)

      Plan d'action national pour la promotion des droits des personnes LGBTIQ+

      Voir le dossier
    • 00:18:56

      Discussion générale

      • 00:19:01

        Discours du groupe politique CSV

        Ricardo Marques
      • 00:21:07

        Discours du groupe politique CSV

        Nathalie Morgenthaler
      • 00:22:03

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 00:25:09

        Discours du groupe politique DP

        Mandy Minella
      • 00:25:50

        Discours du groupe politique LSAP

        Claire Delcourt
      • 00:30:50

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 00:37:31

        Intervention

        Corinne Cahen
      • 00:38:04

        Intervention

        Fred Keup
      • 00:38:41

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 00:43:08

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 00:46:11

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 00:49:50

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 00:56:06

      Vote sur la motion de M. Fred Keup (rejetée)

    • 00:56:49

      Vote sur la motion de M. Gilles Baum (adoptée)

    • 00:57:34

      Vote sur la motion de Mme Claire Delcourt (adoptée)

  • 00:58:33

    8618 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 14 février 2025 8620 - Projet de loi portant approbation de lAccord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole dapplication, faits à Bruxelles, le 6 mai 2025

  • 01:03:41

    Question élargie n° 70 de M. Laurent Mosar au sujet de l'état des lieux de la situation concernant l'ouverture de comptes bancaires

  • 01:23:09

    Question élargie n° 74 de M. Laurent Mosar au sujet de la dépendance structurelle de l'Europe aux réseaux de paiement américains

  • 01:38:12

    8621 - Projet de loi relatif à l'augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l'approbation des amendements de l'Accord portant création du Fonds africain de développement

    • 01:38:12
      8621 - Projet de loi relatif à l'augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l'approbation des amendements de l'Accord portant création du Fonds africain de développement
      8621 ProjetDeLoi
      Premier vote effectué

      Projet de loi relatif à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l’approbation des amendements de l’Accord portant création du Fonds africain de développement

      2026-02-25T09:20:11
      Voir le dossier
    • 01:38:58

      Rapport de la Commission des Finances

      Maurice Bauer
    • 01:43:13

      Discussion générale

      • 01:43:15

        Discours du groupe politique CSV

        Maurice Bauer
      • 01:45:19

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 01:46:19

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
      • 01:49:05

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:49:15

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 01:49:43

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:51:52

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:58:05

      Prise de position du Gouvernement

      Gilles Roth
    • 02:08:19

      Intervention

      Claude Haagen
    • 02:09:10

      Intervention

      Gilles Roth
    • 02:10:28

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:11:15

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:11:21

    8628 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs

  • 02:32:29

    Heure dactualité du groupe politique LSAP au sujet de la mise en oeuvre du Plan national santé

    • 02:32:29
      Heure dactualité du groupe politique LSAP au sujet de la mise en oeuvre du Plan national santé
      4728 Heure d'actualité
      Examiné(e) en Conférence des Présidents

      Mise en œuvre du Plan National Santé

      Voir le dossier
    • 02:32:58

      Exposé

      Paulette Lenert
    • 02:37:54

      Débat

      • 02:37:57

        Discours du groupe politique CSV

        Françoise Kemp
      • 02:43:07

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
        • 02:44:18

          Interruption

      • 02:45:27

        Intervention

        Françoise Kemp
      • 02:45:45

        Discours du groupe politique DP

        Gérard Schockmel
      • 02:51:42

        Intervention

        Paulette Lenert
      • 02:53:01

        Intervention

        Gérard Schockmel
      • 02:55:18

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 03:00:54

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 03:06:34

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:12:02

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 03:17:12

      Prise de position du Gouvernement

      Martine Deprez
    • 03:30:56

      Intervention

      Paulette Lenert
    • 03:34:36

      Intervention

      Martine Deprez
  • 03:38:05

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Absence motivée
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Absence motivée
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Absence motivée
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · DP Séance publique
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Michel Lemaire Michel Lemaire · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Absence motivée
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Motion n°4731 : Maintien des toilettes séparées pour les garçons et les filles dans tous les bâtiments scolaires

    • Auteur : Monsieur Fred Keup

    • Motion n°4734 : Politique ambitieuse luttant contre toute forme de discrimination au sein des établissements scolaires

    • Auteur : Monsieur Gilles Baum

    • Motion n°4735 : Plan d'action national pour la promotion des droits des personnes LGBTIQ+

    • Auteure : Madame Claire Delcourt
    • Temps de parole : Discussion commune : Motion libre (chaque auteur : 5 minutes et Gouvernement : 15 minutes)

  2. Dossier parlementaire n°8618 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 14 février 2025

    • Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler

    • Dossier parlementaire n°8620 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 6 mai 2025

    • Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler
    • Temps de parole : Discussion commune : Modèle avec rapport et sans débats

  3. Question parlementaire n°70 : État des lieux de la situation concernant l'ouverture de comptes bancaires

    • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Question élargie

  4. Question parlementaire n°74 : Dépendance structurelle de l'Europe aux réseaux de paiement américains

    • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Question élargie

  5. Dossier parlementaire n°8621 : Projet de loi relatif à l'augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l'approbation des amendements de l'Accord portant création du Fonds africain de développement

    • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Dossier parlementaire n°8628 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs

    • Rapportrice : Madame Diane Adehm
    • Temps de parole : Modèle de base

  7. Heure d'actualité n°4728 : Mise en oeuvre du Plan National Santé

    • Auteur : groupe politique LSAP
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)

Flux de séance

  • 00:09:27

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:40

    Dépôt d'une motion par M. Mars Di Bartolomeo

  • 00:15:03

    Dépôt d'une motion par M. Laurent Zeimet

  • 00:17:50

    Motion de M. Fred Keup relative au maintien des toilettes séparées pour les garçons et les filles dans tous les bâtiments scolaires Motion de M. Gilles Baum relative à une politique ambitieuse luttant contre toute forme de discrimination au sein des établissements scolaires Motion de Mme Claire Delcourt relative à un plan d'action national pour la promotion des droits des personnes LGBTIQ+

    • 00:17:50
      Motion de M. Fred Keup relative au maintien des toilettes séparées pour les garçons et les filles dans tous les bâtiments scolaires Motion de M. Gilles Baum relative à une politique ambitieuse luttant contre toute forme de discrimination au sein des établissements scolaires Motion de Mme Claire Delcourt relative à un plan d'action national pour la promotion des droits des personnes LGBTIQ+
      4734 Motion
      Adopté(e)

      Politique ambitieuse luttant contre toute forme de discrimination au sein des établissements scolaires

      Voir le dossier
      4731 Motion
      Refusé(e)

      Maintien des toilettes séparées pour les garçons et les filles dans tous les bâtiments scolaires

      Voir le dossier
      4735 Motion
      Adopté(e)

      Plan d'action national pour la promotion des droits des personnes LGBTIQ+

      Voir le dossier
    • 00:18:56

      Discussion générale

      • 00:19:01

        Discours du groupe politique CSV

        Ricardo Marques
      • 00:21:07

        Discours du groupe politique CSV

        Nathalie Morgenthaler
      • 00:22:03

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 00:25:09

        Discours du groupe politique DP

        Mandy Minella
      • 00:25:50

        Discours du groupe politique LSAP

        Claire Delcourt
      • 00:30:50

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 00:37:31

        Intervention

        Corinne Cahen
      • 00:38:04

        Intervention

        Fred Keup
      • 00:38:41

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 00:43:08

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 00:46:11

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 00:49:50

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 00:56:06

      Vote sur la motion de M. Fred Keup (rejetée)

    • 00:56:49

      Vote sur la motion de M. Gilles Baum (adoptée)

    • 00:57:34

      Vote sur la motion de Mme Claire Delcourt (adoptée)

  • 00:58:33

    8618 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 14 février 2025 8620 - Projet de loi portant approbation de lAccord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole dapplication, faits à Bruxelles, le 6 mai 2025

  • 01:03:41

    Question élargie n° 70 de M. Laurent Mosar au sujet de l'état des lieux de la situation concernant l'ouverture de comptes bancaires

  • 01:23:09

    Question élargie n° 74 de M. Laurent Mosar au sujet de la dépendance structurelle de l'Europe aux réseaux de paiement américains

  • 01:38:12

    8621 - Projet de loi relatif à l'augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l'approbation des amendements de l'Accord portant création du Fonds africain de développement

    • 01:38:12
      8621 - Projet de loi relatif à l'augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l'approbation des amendements de l'Accord portant création du Fonds africain de développement
      8621 ProjetDeLoi
      Premier vote effectué

      Projet de loi relatif à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l’approbation des amendements de l’Accord portant création du Fonds africain de développement

      2026-02-25T09:20:11
      Voir le dossier
    • 01:38:58

      Rapport de la Commission des Finances

      Maurice Bauer
    • 01:43:13

      Discussion générale

      • 01:43:15

        Discours du groupe politique CSV

        Maurice Bauer
      • 01:45:19

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 01:46:19

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
      • 01:49:05

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:49:15

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 01:49:43

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:51:52

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:58:05

      Prise de position du Gouvernement

      Gilles Roth
    • 02:08:19

      Intervention

      Claude Haagen
    • 02:09:10

      Intervention

      Gilles Roth
    • 02:10:28

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:11:15

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:11:21

    8628 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs

  • 02:32:29

    Heure dactualité du groupe politique LSAP au sujet de la mise en oeuvre du Plan national santé

    • 02:32:29
      Heure dactualité du groupe politique LSAP au sujet de la mise en oeuvre du Plan national santé
      4728 Heure d'actualité
      Examiné(e) en Conférence des Présidents

      Mise en œuvre du Plan National Santé

      Voir le dossier
    • 02:32:58

      Exposé

      Paulette Lenert
    • 02:37:54

      Débat

      • 02:37:57

        Discours du groupe politique CSV

        Françoise Kemp
      • 02:43:07

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
        • 02:44:18

          Interruption

      • 02:45:27

        Intervention

        Françoise Kemp
      • 02:45:45

        Discours du groupe politique DP

        Gérard Schockmel
      • 02:51:42

        Intervention

        Paulette Lenert
      • 02:53:01

        Intervention

        Gérard Schockmel
      • 02:55:18

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 03:00:54

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 03:06:34

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:12:02

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 03:17:12

      Prise de position du Gouvernement

      Martine Deprez
    • 03:30:56

      Intervention

      Paulette Lenert
    • 03:34:36

      Intervention

      Martine Deprez
  • 03:38:05

    Clôture de la séance publique