Plenary session No.45

Dossier parlementaire n°5434 : Projet de loi portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : M. Jos Scheuer

Dossier parlementaire n°5395 : Projet de loi portant engagement à durée indéterminée du personnel du Service ré-éducatif ambulatoire (SREA) - Rapporteur : M. John Castegnaro

Dossier parlementaire n°5403 : Projet de loi modifiant 1) le Code des assurances sociales; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension - Rapporteur : M. Romain Schneider