5403

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1) le Code des assurances sociales; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5403 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Author
Mars Di Bartolomeo
Date of submission
24.11.2004
Committee
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
5403/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider

Références au dossier

5403/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27
Jan
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
4 rue du Saint-Esprit
17
Mar
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
4 rue du Saint-Esprit
26
Apr
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
4 rue du Saint-Esprit
21
Jun
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
9 rue du Saint-Esprit
05
Jul
2005
Plenary session No. 45
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5403 - Séance du 05.07.2005
Verbatim - Débat sur le dossier 5403 - Séance du 05.07.2005

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.11.2004 Déposé Mars Di Bartolomeo
Document de dépôt
27.01.2005 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.02.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005) Conseil d'État
5403/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)
17.03.2005 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
26.04.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
5403/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
26.04.2005 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.06.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.6.2005) Conseil d'État
5403/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.6.2005)
21.06.2005

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
5403/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider
21.06.2005 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
05.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2005

Projet de loi modifiant
1) le Code des assurances sociales;
2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois;
3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension - Rapporteur : M. Romain Schneider

Séance publique N° 45
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5403 - Séance du 05.07.2005
Verbatim - Débat sur le dossier 5403 - Séance du 05.07.2005
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'État
5403/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°120 en page 2099