Plenarsitzung Nr. 45

5 Juli 2005 • 15:00
Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5434 : Projet de loi portant création d'un lycée-pilote

    • Rapporteur: Jos Scheuer

  2. Dossier parlementaire n°5395 : Projet de loi portant engagement à durée indéterminée du personnel du Service ré-éducatif ambulatoire (SREA)

    • Rapporteur: John Castegnaro

  3. Dossier parlementaire n°5403 : Projet de loi modifiant 1) le Code des assurances sociales; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

    • Rapporteur: Romain Schneider