5395

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant engagement à durée indéterminée du personnel du Service ré-éducatif ambulatoire (SREA)

Résumé du dossier
5395 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
10.11.2004
Commissions

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.11.2004 Déposé
19.11.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.11.2004)
14.06.2005 Avis du Conseil d'Etat (14.6.2005) Conseil d'État
28.06.2005

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
John Castegnaro
28.06.2005

- Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
05.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2005

Projet de loi portant engagement à durée indéterminée du personnel du Service ré-éducatif ambulatoire (SREA) - Rapporteur : M. John Castegnaro

Séance publique N° 45
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'État
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°127 en page 2209