Des aides à l’investissement pour la transformation et la commercialisation des produits agricoles à la hausse
Pour la période allant de 2026 à 2030, une enveloppe de 59 millions d’euros est prévue par le projet de loi 8820 pour l’attribution d’aides à l’investissement dans la modernisation, l’innovation et la résilience. Il s’agit de quelque 10.6 millions d’euros de plus par rapport à la planification budgétaire initiale. Les députés de la Commission de l’Agriculture se sont penchés sur le texte législatif ce jeudi 1er octobre 2026.
Le nombre d’acteurs nationaux qui travaillent dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles est limité et les investissements régressent au vu des défis des secteurs respectifs. Actuellement, une laiterie, un abattoir et un moulin de taille exercent des activités au Grand-Duché alors qu’il n’y a pas d’entreprise de taille qui œuvre dans la transformation et la commercialisation des fruits et légumes. Il faudrait veiller à ce que le Luxembourg reste intéressant pour les acteurs implantés et en même temps encourager l’expansion. C’est ce qui est ressorti des explications de la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Martine Hansen lors de la présentation du projet de loi 8820 devant les députés.
Par le biais du texte législatif, le montant maximal des investissements éligibles devra être porté à 40 millions d’euros pour les grandes entreprises alors qu’il s’agit actuellement de 31.5 millions d’euros et celui pour les PME devra être porté à 25 millions d’euros alors qu’il s’agit actuellement de 16.7 millions d’euros. Il est aussi prévu de relever le taux d’aide de base de 25% à 30% des coûts éligibles. Le montant minimum de l’investissement restera à 75 000 euros pour pouvoir bénéficier d’une aide. Le projet de loi 8820 prévoit que les entreprises en difficulté ou qui font l’objet d’une injonction ou d’une sanction soient exclues des aides.
Au cours des discussions en commission parlementaire, une députée de l’opposition a posé la question de savoir si le montant minimum d’investissement de 75 000 ne risquait pas d’exclure d’emblée certaines petites et moyennes entreprises. Elle a par exemple fait référence au PAN Bio qui prévoit explicitement parmi ses mesures le soutien aux entreprises plus petites. Martine Hansen a dans ce contexte affirmé que l’objectif du nouveau texte est tout d’abord de renforcer la résilience des différents domaines de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles.
Une définition assez large de la notion de résilience a été choisie afin de pouvoir aider un nombre maximum d’entreprises, a ajouté la Ministre pour donner suite à la question d’une autre députée de l’opposition.
Le Président de la Commission de l’Agriculture Jeff Boonen a été désigné rapporteur du projet de loi 8820.
Par ailleurs, la Ministre a aussi informé les députés sur les pertes liées à la sécheresse qui se dessinent dans les différents domaines agricoles pour l'année 2026 ainsi que sur les défis constatés dans le secteur porcin.
