Travail via une plateforme : la proposition de loi du député Marc Baum présentée en Commission du Travail
En réaction à la proposition de loi du député Marc Baum, membre de la sensibilité politique déi Lénk, le Ministre du Travail a rappelé aux députés qu’il travaille actuellement sur un projet de loi visant à transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Certains éléments, principalement d’ordre technique, doivent encore être clarifiés.
Les États membres de l’Union européenne disposent d’un délai jusqu’au 2 décembre 2026 pour transposer cette directive en droit national.
Marc Baum a retracé l’historique du débat sur le travail via les plateformes, désormais inscrit dans la durée. Entamées en 2021, les discussions n’ont abouti à un compromis sur une directive européenne qu’en octobre 2024. Entre-temps, les députés de cette sensibilité politique ont déposé deux propositions de loi, dont l’une a finalement été retirée.
Pour rappel : la directive européenne impose aux États membres d’instaurer une présomption légale de relation de travail. Celle-ci est déclenchée lorsqu’il existe des éléments indiquant un contrôle et une direction, ce qui correspond, en pratique, à un lien de subordination. Toutefois, les États membres conservent la possibilité de définir eux-mêmes les critères permettant d’établir ce lien. Dans ce contexte, l’auteur de la proposition de loi a expliqué que son texte prévoit treize critères destinés à identifier une situation de subordination. Il a également mis en avant la possibilité, pour les travailleurs de plateforme, de se faire représenter par des syndicats ou par une délégation du personnel. Par ailleurs, la proposition de loi prévoit des mesures de protection contre la gestion algorithmique applicables aux personnes exerçant une activité via une plateforme.
En réaction, le Ministre du Travail Marc Spautz a souligné que, dans son projet de loi en cours d'élaboration, certains aspects juridiques, notamment techniques, doivent encore être précisés. Il s’interroge en particulier sur la juridiction compétente en cas de recours : le Tribunal du travail ou les juridictions administratives. Il a également indiqué vouloir clarifier certains points avec les partenaires sociaux, qui, selon le Ministre, divergent fortement quant à la manière de transposer la directive en droit national. Lors des discussions, un représentant du Ministère a souligné que le projet de loi du Ministère rejoint, sur certains points, la proposition de loi déposée par le député de l'opposition.
Sur proposition de Marc Baum, les membres de la commission parlementaire analyseront prochainement l’avis de la cellule scientifique sur ce sujet.
Marc Baum a été nommé rapporteur de sa proposition de loi :
Généraliser la dispense de travail pour les donneurs de sang ?
Le projet de rapport de la proposition de loi déposée par le député de l'opposition Mars Di Bartolomeo, visant à généraliser la dispense de travail pour les donneurs de sang — notamment dans le secteur privé — a été rejeté par les députés de la majorité gouvernementale (CSV et DP). Ces derniers ont estimé que le don du sang doit rester une démarche purement volontaire.
Les députés de l'opposition ayant soutenu le texte (LSAP, déi Lénk et déi gréng) ont, quant à eux, défendu cette mesure comme un geste de solidarité à encourager. L'auteur de la proposition a par ailleurs avancé que le gouvernement pourrait explorer d'autres pistes pour en compenser le coût, notamment via la mutualité des employeurs ou la CNS, afin de soutenir les petites entreprises dans l'impossibilité d'accorder un tel congé.
