Les grands projets d'infrastructure de l'État au cœur de la séance publique du mercredi matin (9h)
Un débat d'orientation sur les futur grands projets d'infrastructure que l'État compte lancer domine la séance publique du mercredi matin (9h).
Un débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure
L’État compte lancer une série de grands projets d’infrastructure. Afin de pouvoir lancer des études pour ces constructions ou rénovations de bâtiments, les députés devront donner leur feu vert sous forme d'une motion.
Il s’agit de projets dont le coût est estimé entre 15 et 60 millions d’euros. Pour les projets de construction qui dépassent le seuil des 60 millions d’euros, une loi spéciale de financement est nécessaire.
Retrouvez tous les projets que l'Etat compte lancer:
Trois projets de loi
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Coopération avec la Suisse en matière d'instruction militaire
Le projet de loi 8484 a pour objet l’approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Suisse concernant la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire. La future loi constituera le cadre juridique de la collaboration militaire qui existe depuis de nombreuses années entre le Luxembourg et la Suisse, en en déterminant les conditions et modalités.
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Adaptation du cadre juridique pour les drones
Le projet de loi 7790 s’inscrit dans le cadre des activités des aéronefs sans équipage à bord, communément appelés « drones ». En raison de la croissance rapide et exponentielle de ces activités, ainsi que de leur impact croissant tant sur l’aviation civile que sur la vie quotidienne, les règles applicables ont récemment été harmonisées au niveau européen. Le projet de loi sous référence vise à transposer et à mettre en œuvre, au niveau national, les exigences résultant de cette réglementation européenne.
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Construction de laboratoires et de bureaux pour l'Administration des services techniques de l'agriculture à Gilsdorf
Le projet de loi 8559 a pour objet d’autoriser le Gouvernement à procéder à la construction de laboratoires et de bureaux de l’Administration des services techniques de l’agriculture (ci-après « ASTA ») à Gilsdorf. Le coût de construction est estimé à 40,8 millions d’euros HTVA, pour une enveloppe totale de 74,82 millions d’euros TTC.
