8644
Débat d'orientation
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A propos du dossier
Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
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Dernière mise à jour · 21.10.2025
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Date of submission
- 21.10.2025
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.10.2025 | Déposé | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 21.10.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 13.11.2025 |
- Désignation d'un rapporteur - Discussion des volets CFL, Bâtiments publics, Ponts et chaussées ainsi que Fonds Belval |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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