8644
Débat d'orientation
Vide
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
8644
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Letztes Update · 03.12.2025
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Datum der Einreichung
- 21.10.2025
Ausschuss
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.10.2025 | Déposé | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 21.10.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 23.10.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 13.11.2025 |
Nomination de rapporteur(s) : Mme. Corinne Cahen |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Corinne Cahen |
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| 13.11.2025 |
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Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 27.11.2025 |
Rapport de commission(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 27.11.2025 |
Rapport de commission(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 27.11.2025 |
Rapport de commission(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 27.11.2025 |
- Présentation et adoption d'un papier de discussion |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 03.12.2025 | Vidé en séance publique n°112 |
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| 03.12.2025 | 8644 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat |
Séance publique N°
112
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Engendrements liés au dossier
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Dezember 2025