4671

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

4671 Adopté(e)
Letztes Update · 03.12.2025
Vote Accepté par un vote à main levé
03.12.2025
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
03.12.2025
Date d'évacuation
03.12.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.12.2025 Déposée en séance publique n°112 Corinne Cahen
03.12.2025 Voté (accepté) à main levée en séance publique n°112

Récapitulatif des votes