Séance publique de jeudi (14): un régime d'aides climat pour les entreprises et des questions sur le chômage et le milieu extrahospitalier
Au programme de la séance publique de ce jeudi 20 novembre 2025 à 14h : Le débat et le vote de trois projets de loi :
- concernant un renouvellement du régime d'aides à la protection de l’environnement et du climat pour les entreprises luxembourgeoises (8386)
- concernant la création du métier de conseiller en génétique (8606)
- un accord de non double imposition avec le Viêt Nam (8565)
Les députés poseront également des questions concernant
- l'évolution du chômage,
- l'extension de l'offre médicale en milieu extrahospitalier et
- le développement des infrastructures sportives.
Trois projets de loi
Renouvellement du régime d'aides à la protection de l’environnement et du climat pour les entreprises luxembourgeoises (8386)
Le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat s’inscrit dans les efforts du Grand-Duché d’atteindre la neutralité carbone d’ici l’année 2050. Le texte vise à renouveler le régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat. L’objectif de ces aides est de soutenir les entreprises dans leur transition vers une économie neutre en carbone.
Les entreprises pourront continuer à bénéficier des aides dans le cadre d’ investissements en faveur de la décarbonation, de l’acquisition de véhicules à émission nulle, de l’efficacité énergétique, de la production d’énergies renouvelables, de la mise à niveau de réseaux de chaleur ou de froid ou encore de l’économie circulaire. Une nouveauté par rapport à la loi de 2017 relative au régime d’aides : les investissements dans des actifs produisant, consommant ou transportant des énergies fossiles sont exclus ou strictement encadrés. Par contre, les investissements relatifs au développement d’une infrastructure de transport d’hydrogène interconnectée sont inclus par le nouveau régime. Le nouveau régime prévoit également des démarches de simplification administrative, basées sur le principe « once only ».
Création du métier de conseiller en génétique (8606)
Introduire le métier du conseiller en génétique dans les professions de santé règlementées au Luxembourg, c’est l’objet du projet de loi 8606. Il devrait intervenir en amont de la phase de diagnostic afin d’évaluer le risque qu’a le patient d’être porteur d’une affection génétique ou de la transmettre à sa descendance, par le biais d’entretiens individuels avec le patient et sa famille. Il permet ainsi d’orienter et de préparer au mieux la phase suivante de diagnostic et de traitement, pour laquelle un médecin spécialiste en médecine génétique est responsable. Si le métier existe en France depuis 2004, la profession n'est ni autorisée ni règlementée au Luxembourg. Sa création répond à un besoin du Laboratoire national de Santé (LNS). Son centre « National Center of Genetics (NCG) » dispose d’un monopole dans le domaine de l’anatomie pathologique et de la génétique humaine au Luxembourg. D'un côté, il est confronté à une pénurie de spécialistes dans le domaine et de l'autre côté, il fait face à une expansion de la demande de consultations de génétique en raison du développement du diagnostic moléculaire.
Accord de non double imposition avec le Viêt Nam (8565)
Trois questions élargies
Les questions porteront sur le sujets suivants :
- l'évolution du chômage,
- l'extension de l'offre médicale en milieu extrahospitalier et
- le développement des infrastructures sportives.
