La semaine du 19 mai 2025 à la Chambre
Une semaine dédiée aux travaux en commission parlementaire:
- dossier «Caritas»: entrevues avec Luc Frieden, Xavier Bettel et Elisabeth Margue
- les problèmes de gouvernance au sein du Mudam
- présentation du rapport d'activités de l'Ombudsman 2024
- vers une réforme de la loi électorale
Diplomatie parlementaire
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Visite de travail à l'Assemblée nationale et au Sénat français
Le Président de la Chambre, accompagné de plusieurs députés, effectuera une visite de travail à l'Assemblée nationale et au Sénat français. Au programme figure notamment des échanges avec Madame Isabelle Rausch, Présidente du groupe d'amitié à l'Assemblée nationale, ainsi qu'avec le Président du groupe d'amitié France-Belgique-Luxembourg au Sénat et le Président délégué pour le Luxembourg. La délégation luxembourgeoise assistera également à la séance de questions au gouvernement pendant leur séjour.
Mardi, 20 mai 2025
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Entrevue avec la Ministre des Affaires étrangères slovène
Les députés auront un échange de vues avec la Ministre des Affaires étrangères et européennes de Slovénie, Tanja Fajon.
Lundi à 10h, Hôtel de la Chambre
Les travaux en commission parlementaire
LUNDI, 19 mai 2025
Un droit à un « environnement sûr, propre, sain et durable » dans la Convention européenne des droits de l'homme ?
Les députés discuteront d’une motion de la députée Joëlle Welfring concernant la possible inscription d’un droit à un « environnement sûr, propre, sain et durable » dans la Convention européenne des droits de l'homme.
8h30, Commission de l’Environnement ; Commission des Affaires étrangères et européennes (Salle 4&5)
Les incompatibilités familiales au sein des parlements et la réforme envisagée de la loi électorale
Les députés se pencheront sur la note de recherche scientifique concernant « Les incompatibilités familiales à la Chambre des Députés du Luxembourg et à l'étranger ». Ils poursuivront également les travaux concernant la réforme de la loi électorale.
10h, Commission des Institutions (Salle 1&2)
L'insuffisance d'outils numériques, la pénurie de volontaires dans les bureaux de vote, ainsi que le manque d'harmonisation des procédures et d'autorités compétentes– voici quelques-uns des constat
Dans le contexte de discussions sur la réforme de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, la Cellule scientifique a été saisie d’une demande de recherche sur les incompatibilités familiales applicables au député.
Cette note de recherche scientifique a pour objectif d’examiner le sens de l’article 131 de la loi électorale, qui établit les incompatibilités familiales applicables au député luxembourgeois. Elle étudie aussi les évolutions textuelles de cet article et ses justifications. Elle examine, enfin, si une disposition similaire à l’article 131 de la loi électorale est en vigueur dans d’autres parlements à l’étranger.
Rapport sur la planification des recettes fiscales
Le député Franz Fayot (LSAP) présentera son rapport concernant le rapport spécial de la Cour des comptes qui traite de la qualité de la planification des recettes fiscales.
14h, Commission de l'Exécution budgétaire (Salle 1&2)
Dossier « Caritas » : entrevue avec Luc Frieden, Xavier Bettel et Elisabeth Margue
Les travaux dans le dossier « Caritas » se poursuivront notamment avec un échange de vues avec le Premier ministre, le Ministre de la Coopération et la Ministre de la Justice.
15h30, Commission spéciale « Caritas » (Salle 4&5)
MARDI, 20 mai 2025
L'interdiction des téléphones à l'école
Les députés se pencheront sur une motion au sujet de l'interdiction des appareils numériques dans le contexte scolaire déposée par Djuna Bernard (déi gréng) dans le cadre de l'heure d'actualité concernant l'utilisation du téléphone portable à l'école en décembre 2024. Depuis avril 2025, l'utilisation des smartphones et autres appareils connectés est interdite dans les enceintes des écoles fondamentales.
8h30, Commission de l'Education nationale (Salle 4&5)
Vers une intégration d'indicateurs du PIB bien-être dans la procédure budgétaire ?
Les députés analyseront la motion déposée par Franz Fayot (LSAP) relative à l’intégration d’indicateurs du PIB bien-être dans le cadre de la procédure budgétaire.
8h30, Commission des Finances (Salle 1&2)
MERCREDI, 21 mai 2025
Les députés discuteront de trois points :
- le retrait des entreprises d'armement de la liste d'exclusion du Fonds de pension
- l'impact de la loi 2023 sur la consommation de cannabis
- le projet d'Accord de l'OMS sur les pandémies
8h30, Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (Salle 4&5)
Rapport d'activités 2024 de l'Ombudsman
La nouvelle Ombudsman, Claudine Konsbruck, présentera le rapport d'activités pour l'année 2024 établi sous sa prédécesseure Claudia Monti.
8h30, « Toutes les Commissions », Hôtel de la Chambre
Situation de la gouvernance au sein du Mudam
Suite à une demande de la sensibilité politique « déi gréng », les députés poursuivront leur discussion sur la gouvernance du Mudam.
14h, Commission de la Culture (Salle 4&5)
Le registre de transparence de la Chambre
Les députés examineront l'évaluation du registre de transparence de la Chambre, mis en place en 2021.
17h, Commission du Règlement (Salle 1&2)
