Les règles d’archivages de la Chambre des Députés deviennent plus transparentes
Quels sont les documents dans les archives du Parlement national ? Selon quelles règles sont-ils conservés ou détruits ? Quand peut-on y accéder ? Les réponses à ces questions se trouvent dans un document spécifique dénommé tableau de tri que la Chambre des Députés a rendu public ce vendredi 11 juillet 2025 suite à la signature par le Président de la Chambre Claude Wiseler et le Secrétaire général Laurent Scheeck.
Désormais, les règles inscrites dans ce tableau de tri régissent désormais le traitement que la première institution du Grand-Duché réserve à tous les documents qu’elle produit ou reçoit. Cette méthode de gestion des archives publiques est prévue par la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.
Témoin d’une diversité importante des activités parlementaires
Le tableau de tri de la Chambre des Députés recense plus de 200 séries documentaires permettant d’identifier les plus d’un million de documents produits et de regrouper l’ensemble des typologies en 16 grands domaines d’activités, dont les trois missions principales du Parlement national :
- Élaboration des lois et contrôle du Gouvernement, comme le prévoit la Constitution
- Travail parlementaire international
- Démocratie participative (liée p.e. aux pétitions)
Le tableau de tri garantit aux citoyens une vue exhaustive sur l’activité de la Chambre. Sa publication s’inscrit dans les efforts du Parlement de rendre ses travaux de plus en plus transparente, a souligné le Président de la Chambre lors de la signature, étape finale d’un processus d’élaboration de plusieurs années.
Qui parle des archives de la Chambre, parle de supports divers : des documents papier récents et historiques évidemment, mais également des boîtes mails et agendas des acteurs clé, des bases de données, des documents électroniques générés par les applications métiers, comme un programme financier, des fichiers audio et vidéo, le site internet, l’Intranet ou encore la présence sur les réseaux sociaux.
Quel accès à quels documents ?
Plus de 300.000 documents concernant le travail législatif sont digitalisés et accessibles via la recherche de ce site (recherche d’archives). Il s’agit de types de documents divers, comme les textes concernant la genèse de la loi, les travaux en commission parlementaire, mais également les débats en séance publique.
Si le tableau de tri renseigne l’ensemble des typologies, tous les documents ne sont pas directement consultables : l’accès aux différents types de document est prescrit par les délais légaux de consultation inscrits dans la loi sur l’archivage.
À titre d’exemple, des rapports concernant des données sensibles ou « dont la communication porterait atteinte aux relations extérieures, à la sécurité du Grand-Duché de Luxembourg ou à l’ordre public », comme le stipule la Loi du 17 août 2018 relative à l’archivage, seront communicables 50 ans après leur création. La consultation d’autres types de documents, comme des boîtes mail, tombent sous un délai de communicabilité fixé à 75 ans. Des dérogations sont également possibles et permettent de vérifier au cas par cas la présence de données à caractère personnel.
Un document voué à évoluer
Le tableau signé ce vendredi est voué à évoluer dans le temps et sera régulièrement adapté à la réalité des activités parlementaires. L'aspect évolutif sur un fondement solide est primordial aux yeux du Président de la Chambre : « Le Parlement national en tant que première institution du pays doit garantir une stabilité pour assurer le bon fonctionnement de la démocratie. Afin de garantir cette stabilité, l'institution doit s'adapter en permanence et évoluer dans son temps », a affirmé Claude Wiseler.
