Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Meeting - 10 December 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Félix Braz au sujet des systèmes de vidéosurveillance installés sur le territoire luxembourgeois

  2. Docpa n°8063 : Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal

  3. Docpa n°7524 : Projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

  4. Docpa n°6063 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Docpa n°8155 : Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

  6. Docpa n°8265 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

  7. Docpa n°8202 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

  8. Docpa n°8271 : Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

  9. Docpa n°8165 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 3, 4 et 11, de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022

  10. Docpa n°7741 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police ; 3° de loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers ; 4° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 5° du Code pénal