8271

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
8271 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.07.2023
Premier vote constitutionnel
20.07.2023
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Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
10.07.2023
Committee
Reporter
Roy Reding

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.07.2023 Déposé Fernand Etgen
10.07.2023 Commission pressentie Commission du Règlement
12.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
18.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
18.07.2023 - Désignation d'un rapporteur - Examen et proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
19.07.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
19.07.2023 - Rapporteur: ... - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
20.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°70

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.07.2023 8271 - Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique N° 70
28.07.2023 Publié au Mémorial A n°463 en page 1

Récapitulatif des votes