Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Meeting - 7 May 2026

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 avril 2026

  2. Docpa n°8648 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information et modifiant le Code de la consommation

    • Présentation et adoption d’un projet de rapport

  3. Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; et 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, en vue de la transposition de la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE ainsi que le projet de règlement grand-ducal portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation aux fins de la transposition de la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE. Ces deux textes visent à transposer la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023, qui modifie la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abroge la directive 2002/65/CE. Cette réforme se caractérise principalement par: (i) la modernisation du cadre juridique issu de la directive de base datant de 2002, afin de tenir compte de l'évolution des technologies, du recours croissant aux outils numériques, de la diversification des services financiers et de l'adoption de directives sectorielles encadrant de nouveaux produits financiers; (ii) le renforcement du rôle de "filet de sécurité" du dispositif lorsque les services financiers proposés aux consommateurs ne relèvent pas d'une législation sectorielle spécifique; et (iii) plusieurs ajustements apportés au champ d'application de la directive – Présentation du projet de loi

  4. La position du gouvernement luxembourgeois sur la déréglementation des nouveaux OGM (demande de la sensibilité politique déi gréng) – Échange de vues

  5. L’impact de la hausse des prix du diesel sur les agriculteurs, vignerons et producteurs de fruits luxembourgeois (demande du groupe parlementaire LSAP) – Échange de vues

  6. Conseil « Agriculture et Pêche » du 25 avril 2026 – Compte rendu par Madame la Ministre

  7. Divers