8218

Projet de loi Evacue

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

8218 Evacue
Dernière mise à jour · 02.07.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Taina Bofferding
Date of submission
17.05.2023
Committee
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.05.2023 Déposé Taina Bofferding
17.05.2023 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
27.10.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
23.04.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024)
02.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
10.06.2026 Le projet de loi a été présenté
10.06.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Stéphanie Weydert
Stéphanie Weydert
Commission des Affaires intérieures
10.06.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen des autres avis reçus
Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Commission des Affaires intérieures
22.06.2026 Proposition d’amendement(s) :
M. Marc Goergen
Marc Goergen
24.06.2026

Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires proposés par le ministère des Affaires intérieures
Présentation et adoption d’un amendement parlementaire proposé par la sensibilité politique Piraten

Commission des Affaires intérieures
02.07.2026 Amendement parlementaire :
Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures
02.07.2026 Transformé