8218

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

8218 En commission
Letztes Update · 23.04.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Taina Bofferding
Datum der Einreichung
17.05.2023
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.05.2023 Déposé Taina Bofferding
17.05.2023 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
27.10.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
23.04.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises