7879

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.07.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana	Commission des Finances et du Budget Dan Biancalana
13.10.2021	Déposé		Document de dépôt
13.10.2021	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
14.10.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2021	Commission des Finances et du Budget
28.10.2021	- Rapporteur: M. Dan Biancalana - Présentation des volets du budget relevant de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 28 octobre 2021
28.10.2021	- Rapporteur : M. Dan Biancalana - Examen des dépenses concernant le logement	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 28 octobre 2021
28.10.2021	- Rapporteur : Dan Biancalana - Examen du volet « travail et emploi » du projet de budget 2022	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 28 octobre 2021
08.11.2021	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2021)		7879/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2021)
08.11.2021	- Présentation et examen du volet "Institutions"	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 8 novembre 2021
11.11.2021	- Rapporteur : Dan Biancalana - Examen du volet « sécurité sociale » du projet de budget 2022	Commission des Finances et du Budget Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 11 novembre 2021
12.11.2021	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.11.2021) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	7879/02 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.11.2021) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
15.11.2021	Avis du Conseil National des Finances Publiques		7879/03 - Avis du Conseil National des Finances Publiques
15.11.2021	- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 15 novembre 2021
16.11.2021	Avis du Conseil d'État (16.11.2021)	Conseil d'État	7879/04 - Avis du Conseil d'État (16.11.2021)
16.11.2021		Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 16 novembre 2021
17.11.2021	Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2021)		7879/05 - Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2021)
17.11.2021	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.10.2021)		7879/06 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.10.2021)
17.11.2021	- Présentation et examen du volet "Fonction publique"	Commission de la Fonction publique	Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 17 novembre 2021
17.11.2021	- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation des volets Education, Enfance et Jeunesse - Présentation des volets Enseignement supérieur et Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 17 novembre 2021
18.11.2021	Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2021)		7879/07 - Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2021)
18.11.2021	Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2021)		7879/08 - Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2021)
18.11.2021	- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation du volet relevant de la compétence du Ministère de l'Economie - Echange de vues	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 18 novembre 2021
22.11.2021	- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation du volet Médias et Communications - Présentation du volet Digitalisation	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 22 novembre 2021
22.11.2021	- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation de l'avis de la Cour des comptes	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 22 novembre 2021
23.11.2021	Avis de la Cour des comptes (18.11.2021)		7879/09 - Avis de la Cour des comptes (18.11.2021)
23.11.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (23.11.2021)	Conseil d'État	7879/10 - Avis complémentaire du Conseil d'État (23.11.2021)
23.11.2021	- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation des volets du budget relevant des compétences respectives de Madame la Ministre de la Santé et de Monsieur le Ministre des Sports	Commission de la Santé et des Sports
24.11.2021	- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation et examen du volet Justice	Commission de la Justice
25.11.2021	- Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2022	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 25 novembre 2021
25.11.2021	- Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana De 12:45 à 13:30 heures - Examen des dépenses concernant le volet "Égalité entre les femmes et les hommes" De 13:30 à 14:00 heures - Examen des dépenses concernant le volet "Affaires intérieures"	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 25 novembre 2021
25.11.2021	- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen des volets "mobilité" et "travaux publics"	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 25 novembre 2021
26.11.2021		Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 26 novembre 2021
29.11.2021	Avis de la Banque Centrale du Luxembourg		7879/11 - Avis de la Banque Centrale du Luxembourg
29.11.2021	- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 29 novembre 2021
29.11.2021		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 29 novembre 2021
01.12.2021	Avis complémentaire de la Chambre de commerce (25.11.2021)		7879/12 - Avis complémentaire de la Chambre de commerce (25.11.2021)
01.12.2021	- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation et examen du volet Justice	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 1 décembre 2021
02.12.2021	- Rapporteur: M. Dan Biancalana - Présentation du volet Culture	Commission de la Culture Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 2 décembre 2021
03.12.2021	- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana de 14h15 à 15h00 : Examen du volet "environnement, climat et développement durable" de 15h00 à 15h45 : Examen du volet "énergie et aménagement du territoire"	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 3 décembre 2021
03.12.2021	- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen des avis du Conseil d'État	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 décembre 2021
06.12.2021	- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation des volets du budget relevant des compétences respectives de Madame la Ministre de la Santé et de Monsieur le Ministre des Sports	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 6 décembre 2021
10.12.2021	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana	Commission des Finances et du Budget Dan Biancalana	7879/13 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana
10.12.2021		Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 10 décembre 2021
13.12.2021	- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana Présentation des parties concernant la Direction de la Coopération et de l'Action humanitaire	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 13 décembre 2021
14.12.2021	7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 - Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Dan Biancalana		Séance publique N° 21 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 7879 - Séance du 14.12.2021
15.12.2021	7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 (suite)		Séance publique N° 22 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7879 - Séance du 15.12.2021 Verbatim - Débat sur le dossier 7879 - Séance du 15.12.2021 Verbatim - Débat sur le dossier 7879 - Séance du 15.12.2021
15.12.2021	7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 (suite)		Séance publique N° 22 Point N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 7879 - Séance du 15.12.2021 Verbatim - Débat sur le dossier 7879 - Séance du 15.12.2021 Verbatim - Débat sur le dossier 7879 - Séance du 15.12.2021
15.12.2021	7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 (suite)		Séance publique N° 23 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7879 - Séance du 15.12.2021 Verbatim - Débat sur le dossier 7879 - Séance du 15.12.2021 Verbatim - Débat sur le dossier 7879 - Séance du 15.12.2021
16.12.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7879 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7879 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2021	Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 Suite et fin des débats		Séance publique N° 24 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 7879 - Séance du 16.12.2021 Verbatim - Débat sur le dossier 7879 - Séance du 16.12.2021
17.12.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021) Evacué par dispense du second vote (17-12-2021)	Conseil d'État	7879/14 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021) Evacué par dispense du second vote (17-12-2021)
21.12.2021	Publié au Mémorial A n°908 en page 1