7879

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

Résumé du dossier
7879 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2021

Références au dossier

28
Oct
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
15:30
a lieu par visioconférence
28
Oct
2021
Commission du Logement
10:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Oct
2021
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
08
Nov
2021
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
11
Nov
2021
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:00
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
Nov
2021
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Nov
2021
Commission de la Famille et de l'Intégration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
17
Nov
2021
Commission de la Fonction publique
11:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
17
Nov
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
09:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
Nov
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
08:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
22
Nov
2021
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
22
Nov
2021
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
25
Nov
2021
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
15:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
Nov
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Finances et du Budget
12:45
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
25
Nov
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
26
Nov
2021
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15:00
nouvelle heure a lieu par visioconférence
29
Nov
2021
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
29
Nov
2021
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
01
Dec
2021
Commission de la Justice
08:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
02
Dec
2021
Commission de la Culture
Commission du Logement
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
03
Dec
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14:15
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
03
Dec
2021
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
06
Dec
2021
Commission de la Santé et des Sports
08:30
a lieu par visioconférence
10
Dec
2021
Commission des Finances et du Budget
17:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
13
Dec
2021
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
14
Dec
2021
Plenary session No. 21
14:30
15
Dec
2021
Plenary session No. 22
09:00
15
Dec
2021
Plenary session No. 22
09:00
Liste de présences publiée
15
Dec
2021
Plenary session No. 23
14:00
16
Dec
2021
Plenary session No. 24
08:00
Liste de présences publiée
16
Dec
2021
Plenary session No. 24
08:00
Liste de présences publiée
28
Oct
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
a lieu par visioconférence
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28
Oct
2021
Commission du Logement
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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28
Oct
2021
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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08
Nov
2021
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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11
Nov
2021
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
15
Nov
2021
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
16
Nov
2021
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
17
Nov
2021
Commission de la Fonction publique
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
17
Nov
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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18
Nov
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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22
Nov
2021
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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22
Nov
2021
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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25
Nov
2021
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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25
Nov
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Finances et du Budget
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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25
Nov
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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26
Nov
2021
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
nouvelle heure a lieu par visioconférence
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29
Nov
2021
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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29
Nov
2021
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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01
Dec
2021
Commission de la Justice
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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02
Dec
2021
Commission de la Culture
Commission du Logement
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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03
Dec
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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03
Dec
2021
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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06
Dec
2021
Commission de la Santé et des Sports
a lieu par visioconférence
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10
Dec
2021
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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13
Dec
2021
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.07.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana
Commission des Finances et du Budget
Dan Biancalana
13.10.2021 Déposé
13.10.2021 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
14.10.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2021

Commission des Finances et du Budget
28.10.2021

- Rapporteur: M. Dan Biancalana - Présentation des volets du budget relevant de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
28.10.2021 - Rapporteur : M. Dan Biancalana - Examen des dépenses concernant le logement Commission du Logement
28.10.2021 - Rapporteur : Dan Biancalana - Examen du volet « travail et emploi » du projet de budget 2022 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.11.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
08.11.2021 - Présentation et examen du volet "Institutions" Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.11.2021 - Rapporteur : Dan Biancalana - Examen du volet « sécurité sociale » du projet de budget 2022 Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.11.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.11.2021)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux

Gouvernement
15.11.2021 Avis du Conseil National des Finances Publiques Conseil National des Finances Publiques
15.11.2021

- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques

Commission des Finances et du Budget
16.11.2021 Avis du Conseil d'État (16.11.2021) Conseil d'Etat
16.11.2021 Commission de la Famille et de l'Intégration
17.11.2021 Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2021) Chambre des Métiers
17.11.2021 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.10.2021) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
17.11.2021 - Présentation et examen du volet "Fonction publique" Commission de la Fonction publique
17.11.2021

- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation des volets Education, Enfance et Jeunesse - Présentation des volets Enseignement supérieur et Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
18.11.2021 Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2021) Chambre de Commerce
18.11.2021 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2021) Chambre des Salariés
18.11.2021

- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation du volet relevant de la compétence du Ministère de l'Economie - Echange de vues

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
22.11.2021

- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation du volet Médias et Communications - Présentation du volet Digitalisation

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
22.11.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation de l'avis de la Cour des comptes Commission des Finances et du Budget
23.11.2021 Avis de la Cour des comptes (18.11.2021) Cour des comptes
23.11.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.11.2021) Conseil d'Etat
25.11.2021

- Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2022

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
25.11.2021

- Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana De 12:45 à 13:30 heures - Examen des dépenses concernant le volet "Égalité entre les femmes et les hommes" De 13:30 à 14:00 heures - Examen des dépenses concernant le volet "Affaires intérieures"

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Finances et du Budget
25.11.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen des volets "mobilité" et "travaux publics" Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.11.2021 Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
29.11.2021 Avis de la Banque Centrale du Luxembourg Banque Centrale du Luxembourg
29.11.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg Commission des Finances et du Budget
29.11.2021 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
01.12.2021 Avis complémentaire de la Chambre de commerce (25.11.2021) Chambre de commerce
01.12.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation et examen du volet Justice Commission de la Justice
02.12.2021 - Rapporteur: M. Dan Biancalana - Présentation du volet Culture Commission de la Culture
Commission du Logement
03.12.2021

- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana de 14h15 à 15h00 : Examen du volet "environnement, climat et développement durable" de 15h00 à 15h45 : Examen du volet "énergie et aménagement du territoire"

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
03.12.2021 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen des avis du Conseil d'État Commission des Finances et du Budget
06.12.2021

- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation des volets du budget relevant des compétences respectives de Madame la Ministre de la Santé et de Monsieur le Ministre des Sports

Commission de la Santé et des Sports
10.12.2021 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana
Commission des Finances et du Budget
Dan Biancalana
10.12.2021 Commission des Finances et du Budget
13.12.2021

- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana Présentation des parties concernant la Direction de la Coopération et de l'Action humanitaire

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
14.12.2021

7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 - Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Dan Biancalana

Séance publique N° 21
15.12.2021

7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 (suite)

Séance publique N° 23
15.12.2021

7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 (suite)

Séance publique N° 22
15.12.2021

7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 (suite)

Séance publique N° 22
16.12.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.12.2021

Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 Suite et fin des débats

Séance publique N° 24
17.12.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2021)

Conseil d'Etat
21.12.2021 Publié au Mémorial A n°908 en page 1

Engendrements liés au dossier

  1. December 2021