7497

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2018

7497 Vide
Dernière mise à jour · 19.12.2019
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date of submission
12.11.2019
Committee
Reporter
Marc Lies

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.11.2019 Déposé Commission des Comptes
12.11.2019 Commission pressentie Commission des Comptes
29.11.2019 Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes Commission des Comptes
11.12.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Commission des Comptes
Marc Lies
11.12.2019 - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Comptes
19.12.2019 Vidé en séance publique n°16
19.12.2019 7497 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2018
Séance publique N° 16