3076

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2018

Show more

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2018

3076 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2019
Informations
Type
Résolution
Date of submission
19.12.2019
Date d'évacuation
19.12.2019
Au nom de
Commission des Comptes

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°16 Marc Lies
Commission des Comptes
19.12.2019 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16
Adoptée à main levée
Chambre des Députés