Plenary session No. 16

19 December 2019 • Time : 08:00
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Ordre du Jour
  1. 7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 [...] - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Suite et fin des débats

  2. Dossier parlementaire n°7447 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2018 - Rapportrice : Madame Diane Adehm

  3. 7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 [...] - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Vote sur les projets de loi

  4. Dossier parlementaire n°7466 : Projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° modification de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° modification de la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 4° modification de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; en vue de transposer la directive (UE) 2017/952 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  5. Dossier parlementaire n°7497 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2018 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

  6. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2018 de la Cour des comptes

  7. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2018 du Médiateur

  8. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2018 du Centre pour l'égalité de traitement

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